Conditions générales de vente

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    Conditions générales de vente Le studio vidéo

    LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE LSV LE STUDIO VIDEO ET SES CLIENTS.

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    LSV le studio vidéo. Le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. LSV le studio vidéo ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires. LSV le studio vidéo se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES LSV le studio vidéo s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….). LSV le studio vidéo S’ENGAGE A : – Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles. – Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients. – Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations : – qui sont à la disposition du public. – qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. LE CLIENT S’ENGAGE A : – Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties. – Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE : Pour la prise de vue vidéo, LSV le studio vidéo s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers. La priorité de LSV le studio vidéo est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue. Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur peuvent être rendues impossibles, difficiles voire dangereuses. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, LSV le studio vidéo se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics. ANNULATION DE LA COMMANDE Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte sera conservé dans l’intégralité. DROIT A L’IMAGE Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite LSV le studio vidéo. Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. LSV le studio vidéo s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, LSV le studio vidéo ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité. DROIT DE DIFFUSION Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et LSV le studio vidéo. LSV le studio vidéo décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. LSV le studio vidéo se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à LSV le studio vidéo motivant son refus de diffusion. CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client. Le paiement se fait par virement ou par chèque bancaire. Déclarés sous le régime de micro entreprise, les services de LSV le studio vidéo ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis par LSV le studio vidéo sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation. PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, LSV le studio vidéo suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels. MODIFICATION Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production des services. LSV le studio vidéo se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client. Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production. Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité. Durant quinze (15) jours suivant la livraison de la vidéo, le CLIENT pourra demander des modifications mineures, c’est-à-dire la légère modification des plans, titres, musiques…. Les changements plus importants de type nécessité de refaire le montage en entier feront l’objet d’une nouvelle facturation. LIVRAISON LSV le studio vidéo LSV le studio vidéo s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû. D’autre part, LSV le studio vidéo se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au client. Le client supportera tous les frais engagés par LSV le studio vidéo pour le recouvrement des sommes dues. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à LSV le studio vidéo et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties. Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers. DROIT DE REPRODUCTION Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD/BLU-RAY fournis par LSV le studio vidéo est interdit.